[Mise à jour du 19 novembre 2021]

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont Coopaname collecte, utilise et partage les données à caractère personnel que ces utilisateurs nous confient via notre site internet www.coopaname.coop.

Elle a également pour but d’informer sur notre politique en matière de cookies.

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Vous pouvez consulter la politique de confidentialité qui vous est réservée en cliquant >ici<

Préambule

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Par la suite, et pour implémenter les modifications du RGPD, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et libertés a fait l’objet d’une modification par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et par le décret n°2019-536 du 30 mai 2019 sur les droits et obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

La règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel s’entend ainsi des textes suivants :

le RGPD ;

  • la loi Informatique et libertés à jour des textes précités ;
  • les recommandations de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

L’article 12 du RGPD impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Définitions

Définitions des termes employés dans la présente politique de confidentialité

Responsable du traitement

Il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine les finalités et moyens d’un traitement de données à caractère personnel.

Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est : Coopaname Scop-SA - 3/7 rue Albert Marquet - 75 020 Paris.

Personne concernée

Il s’agit de la personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence aux données à caractère personnel qui font l’objet d’une collecte par le responsable du traitement.

Au titre de la présente politique, les personnes concernées sont les personnes naviguant sur ce site internet, et/ou utilisatrices des formulaires de contact et/ou d’inscription à l’un ou plusieurs de nos événements, ci-après « Les utilisateurs du site ».

Donnée à caractère personnel (ou « donnée personnelle », ou encore « donnée »)

Il s’agit de toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après, « la personne concernée »). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement de données à caractère personnel

Il s’agit de toute opération ou ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Violation de données à caractère personnel

Il s’agit d’une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Objet de cette politique

Pour satisfaire à son bon fonctionnement, Coopaname est tenue de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Coopaname, agissant en qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des utilisateurs du site.

But

La présente politique (ci-après la « politique ») a pour but d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont Coopaname collecte, utilise et partage les données à caractère personnel que ces utilisateurs nous confient via notre site internet, www.coopaname.coop (ci-après le « site »).

Cette politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements de données à caractère personnel susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du site, directement ou indirectement.

Limitation du traitement des données

Coopaname s’engage à limiter les traitements des données à caractère personnel des utilisateurs du site aux seuls cas énumérés au sein de cette politique.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des personnes concernées par le biais d’une modification de la présente politique.

Quelles données collectons-nous ?

Coopaname ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9.1 du RGPD.

Les données à caractère personnel collectées sur ce site pourront inclure :

  • Des données d’identification, telles que les prénom et nom, l’adresse e-mail, le code postal et la ville, le(s) numéro(s) de téléphone, la date de naissance ou la tranche d’âge ;
  • Des données liées à la situation professionnelle (salarié·e, demandeur·se d’emploi, entrepreneur·e indépendant·e, étudiant·e, retraité·e ou autre) ;
  • Des données techniques, telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, le type de périphérique utilisé (ordinateur de bureau, smartphone, etc.) ;
  • Des données de visite du site, telles que les pages visitées, les pages d’entrée et de sortie du site, l’horodatage et le nombre des visites, le temps passé sur chaque page et sur le site, les termes recherchés ;
  • Des données de localisation, telle que la situation géographique de l’utilisateur lors de sa connexion au site (à l’échelle de la ville uniquement).

Données indispensables pour l'envoi des formulaires

Lors de la collecte directe de leurs données à caractère personnel, les utilisateurs du site sont informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. À défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.

Votre consentement à la collecte

La collecte directe, effectuée par l’intermédiaire de nos formulaires, fait l’objet d’une demande de votre consentement.

Elle est matérialisée par une case à cocher. Sans ce consentement accordé, vous ne pourrez pas envoyer votre message ou terminer votre inscription à l’une de nos réunions d’information.

À propos des cookies

Ce site n'utilise pas de cookies

Pour quelles raisons collectons-nous vos données sur ce site ?

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel des utilisateurs du site uniquement pour les finalités suivantes :

  • Afin de répondre à vos demandes d’informations ;
  • Afin de gérer votre inscription à l’une de nos réunions d’information ;
  • Afin de réaliser des statistiques sur la fréquentation de nos réunions d’information ;
  • Afin de réaliser des statistiques de fréquentation du site ;
  • Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur ce site.

Rappel sur votre consentement

Cette collecte directe, effectuée par l’intermédiaire de nos formulaires, fait l’objet de votre consentement matérialisé par une case à cocher sur nos formulaires ou par la console de gestion des cooies.

Sans ce consentement accordé, nous ne collecterons pas vos données.

Sur quelles bases légales collectons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel dans le respect de la règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes.

Votre consentement

Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos données à caractère personnel, notamment en cochant la case au bas de nos formulaires.

Nous vous informons que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous disposez de la possibilité de le retirer à tout moment.

Pour exercer ce droit, rendez-vous à la rubrique «Quels sont vos droits sur vos données > 8. Exercice des droits par les utilisateurs du site».

Qui sont les destinataires de vos données et à quelles fins ?

Sauf obligation légale ou judiciaire, nous ne divulguons, louons ou cédons de quelque manière que ce soit vos données à caractère personnel.

Seuls les tiers ci-dessous en sont exclusivement destinataires :

Les employé·es de Coopaname

Aux fins de traitement de vos demandes d’informations ou de de votre inscription à l’une de nos réunions d’information.

Nos partenaires institutionnels (conseils départementaux, mairies, etc.)

Aux fins de les éclairer sur la typologie des créateurs·trices d’activité économique, sous la forme de statistiques générales anonymes.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente politique, et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables.

Passé ce délai, vos données à caractère personnel seront soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques.

Pour information, la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles. Coopaname ne sera plus, par la suite, en mesure de restaurer les données.

Récapitulatif des durées de conservation mises en place chez Coopaname pour la collecte de vos données à caractère personnel sur ce site.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies.

Formulaire de contact

Finalités du traitement : Gestion des demandes d’informations des utilisateurs du site

Base légale : Consentement ou intérêt légitime de Coopaname

Durée de conservation : Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte des données personnelles ou du dernier contact émanant de la personne concernée.

Formulaire d'inscription à une réunion information

Finalités du traitement : Gestion des inscription à l’une de nos réunions d’information

Base légale : Consentement ou intérêt légitime de Coopaname

Durée de conservation : Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte des données personnelles ou du dernier contact émanant de la personne concernée.

Statistiques

Finalités du traitement : Réalisation de statistiques sur la fréquentation de nos réunions d’information

Base légale : Intérêt légitime de Coopaname

Durée de conservation : Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte des données personnelles ou du dernier contact émanant de la personne concernée.

Comment protégeons-nous vos données ?

Coopaname s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de vos données de manière accidentelle ou illicite.

En tout état de cause, Coopaname s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.

Parmi ces mesures figurent principalement :

  • La gestion des habilitations de nos employé·es et sous-traitants pour l’accès aux données ;
  • Des mesures de sauvegarde interne ;
  • Des processus d’identification ;
  • L’adoption d’une politique de sécurité des systèmes d’information ;
  • L’adoption de plans de continuité / de reprise d’activité ;
  • L’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité.

Que se passe-t-il en cas de violation de vos données ?

Coopaname s’engage à notifier à la Cnil toute violation de données qu’elle pourrait subir dans les conditions prescrites par la réglementation en matière de données à caractère personnel.

Information des personnes concernées

Les personnes concernées seront informées de toute violation de données qui pourrait porter un risque élevé pour leur vie privée.

Quels sont vos droits sur vos données ?

L’article 12 du RGPD fait mention des obligations d’un responsable de traitement en matière d’information aux personnes concernées sur leurs droits, d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

1. Droit d’accès et droit de copie

Les utilisateurs du site disposent du droit de nous demander si nous traitons effectivement des données les concernant.

Ils peuvent également nous demander, à titre gratuit, que leur soit fournie une copie des données faisant l’objet d’un traitement.

Toutefois, en cas de demande de copies supplémentaires, nous pouvons exiger que les personnes concernées prennent en charge le coût que représenterait cette nouvelle copie.

Si les demandes des utilisateurs du site sont effectuées par voie électronique, les informations demandées seront fournies sous une forme électronique d’usage courante, sauf demande contraire.

Les utilisateurs du site sont informés que ce droit d’accès ne peut pas porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser la bonne exécution de nos services.

2. Droit de rectification

Les utilisateurs du site disposent du droit de nous demander de rectifier certaines données qui seraient obsolètes ou erronées.

3. Droit à l’effacement

Les utilisateurs du site peuvent invoquer le droit à l’effacement de leurs données à caractère personnel en nous signifiant le retrait de leur consentement.

4.Droit à la limitation

Les utilisateurs du site sont informés qu’ils ont le droit d’obtenir de Coopaname la limitation du traitement de leurs données lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

  • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée. Cette limitation sera appliquée pendant une durée permettant à Coopaname de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données en exigeant, à la place, la limitation de leur utilisation ;
  • Coopaname n’a plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins de leur traitement, mais celles-ci vous sont sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • vous vous êtes préalablement opposé au traitement de vos données en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD relatif à votre droit d’opposition. Coopaname a objecté à cette opposition en invoquant son intérêt légitime au traitement de vos données. Cette limitation sera effective pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Coopaname prévalent sur les vôtres.

5. Droit à la portabilité

Les utilisateurs du site sont informés qu’ils ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant «dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine» ; autrement dit en clair, sous la forme d’un fichier informatique (tableur par exemple) organisé de manière à ce que les données soient aisément lisibles

Les utilisateurs du site ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Coopaname y fasse obstacle.

Ils ont également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement par Coopaname à un autre autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

6. Droit d’opposition

Coopaname n’effectue pas de prospection commerciale à partir des données à caractère personnel des utilisateurs du site.

Cependant, si cette politique venait à évoluer, ils sont informés qu’ils disposeront du droit de s’opposer à toute prospection commerciale par voie postale, téléphonique ou électronique, y compris au profilage dans la mesure où il serait lié à une telle prospection.

Au cas particulier de la prospection par voie électronique, il sera à tout moment possible pour les utilisateurs du site de s’opposer à une telle prospection en cliquant sur le lien de désinscription se trouvant dans l’e-mail envoyé.

7. Justification de l’exercice d’un droit

Pour l’ensemble des droits mentionnés dont vous bénéficiez et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les utilisateurs du site sont informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée, relativement à ses propres informations.

Pour satisfaire à cette obligation, Coopaname vérifiera l’identité de la personne concernée.

8. Comment exercer ces droits (qui contacter) ?

Pour pouvoir exercer leurs droits, les utilisateurs du site doivent contacter notre délégué à la protection des données :

  • soit par voie postale : à l’attention du délégué à la protection des données Coopaname – 3/7 rue Albert Marquet – 75020 Paris
  • soit par email : dpo@coopaname.coop

Le délégué à la protection des données fait son possible pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Toutefois, dans le cas où le traitement des demandes s’avèrerait complexe ou que le délégué à la protection des données ferait face à un nombre élevé de demandes d’exercice de droits simultanément, le délai du traitement pourrait être porté à deux mois.

  • Les demandes d’exercice de droit reçues par voie électronique (e-mail) auront une réponse par la même voie., sauf demande contraire.
  • Les demandes d’exercice de droit reçues par voie postale auront une réponse par la même voie, sauf demande contraire formulée dans le courrier et à condition qu’une adresse e-mail valide ait été fournie.

9. Droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL

Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’introduire une plainte auprès la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dès lors qu’ils estiment, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés.

Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent contacter la CNIL :

Modification de cette politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site.

En cas de modifications mineures, nous changerons la date de mise à jour, située en haut de cette page, en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Conseil

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Contacter Coopaname et le Délégué à la protection des données

Coopaname est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

Par ailleurs, Coopaname a désigné, auprès de la CNIL, un délégué à la protection des données qu’il est possible de contacter pour toutes questions relatives au traitement des données

Contacter Coopaname

  • Par voie postale : Coopaname – 3/7 rue Albert Marquet – 75020 Paris
  • Par email : coop@coopaname.coop
  • Par téléphone : 01 43 71 82 69 (du lundi au vendredi, de 14h30 à 17h30)

Coordonnées du délégué à la protection des données

  • Par voie postale : à l’attention de Damien LOPEZ – Délégué à la protection des données Coopaname – 3/7 rue Albert Marquet – 75020 Paris
  • Par email : dpo@coopaname.coop