Idées

L'ESS, cette chimère enfantée par la puissance publique

La question du périmètre de l’économie sociale et solidaire est depuis vingt ans une tarte à la crème que l’on aime resservir.

 

Le jeu du qui est in, qui est out, en même temps qu’il nourrit les quêtes identitaires, fournit nombre d’énigmes insolubles et amusantes : pourquoi les comités d’entreprises ne sont-ils jamais cités comme parties prenantes de l’ESS ? Pourquoi Henry Ford ou Edouard Leclerc ne sont-ils pas considérés comme des entrepreneurs sociaux ? Etc. […]

 

Faisons preuve de malice : si l’ESS existe, n’est-ce pas justement pour refouler la question de l’idéologie, du projet politique qui devrait normalement se loger au cœur de toute initiative associative, coopérative ou mutualiste ? Sous l’étiquette ESS, tout devient tellement plus humaniste, moins subversif, moins radical.

 

Anne-Laure Desgris et Stéphane Veyer
Par Anne-Laure Desgris et Stéphane Veyer pour la Manufacture coopérative. Tribune parue dans l'Humanité en janvier 2014

La coopérative d’activités et d’emploi à la recherche d’un modèle productif

A partir de l’exemple de Coopaname, coopérative francilienne dont deux des coauteurs sont associés, nous montrerons que le développement des coopératives d’activités et d’emploi (CAE), bien qu’il se situe dans le champ de la production, procède avant tout d’une dynamique de nature politique.

 

Ce faisant, les CAE se heurtent au caractère difficilement soutenable de ce modèle économique (accès aux marchés, profitabilité, niveau des revenus versés), ce qui entre en contradiction avec leur capacité à produire un compromis interne.

 

C’est dans cet esprit que nous nous référerons à la notion de modèle productif, non pas pour montrer que la CAE est un modèle, mais pour favoriser la réflexion sur sa dynamique productive. Les CAE sont en effet construites sur le refus de la subordination et une quasi-absence de division technique du travail. L’originalité du modèle politique qu’elles produisent apporte des éléments de réponse individuelle et collective aux transformations du travail, mais interroge sur la stabilisation d’une dynamique productive.

Catherine Bodet, Thomas Lamarche et Noémie de Grenier
Par Catherine Bodet, Thomas Lamarche et Noémie de Grenier. Article publié en 2013 dans le n°329 de la RECMA

Construire les bases d’une CAE : l’émergence d’une entreprise de salariat, d’accompagnement et d’apprentissages mutuels

Quelle est l’activité d’une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) ? Cette question simple n’a jamais trouvé de réponse simple, consensuelle, pérenne.

 

Notre contribution, menée dans un cadre de recherche-action par des praticiens des CAE, tente d’aborder cet enjeu en proposant une approche des avatars successifs des CAE depuis leur création. Sur la base de la mue en cours à Coopaname, CAE installée en Ile-de-France, nous avançons l’idée qu’une troisième génération de coopératives d’activités et d’emploi voit actuellement le jour qui mènera ces dernières à devenir enfin ce qu’elles sont : une forme nouvelle de mutualité, dont l’objet est la protection mutuelle des parcours professionnels.

Joseph Sangiorgio et Stéphane Veyer
Par Joseph Sangiorgio et Stéphane Veyer. Contribution au colloque 2008 de l'IEMN-IAE Nantes «Economie sociale et solidaire : nouvelles pratiques et dynamiques territoriales »
La première vocation de l’ESS n’est pas de suppléer l’Etat, mais de produire par elle-même du droit, des droits, et d’œuvrer à l’émancipation des individus. C’est cette ESS-là que nous défendons dans la manufacture coopérative.
Extrait de « L’ESS, cette chimère enfantée par la puissance publique », une tribune d'Anne-Laure Desgris et de Stéphane Veyer (la Manufacture coopérative), L'Humanité, janvier 2014

La quête du droit : approche de l’instauration d’une représentation du personnel dans une coopérative d’activités et d’emploi

Quel peut être le sens d’une représentation du personnel dans une coopérative d’activités et d’emploi ?

Déjà contestées dans les coopératives ouvrières de production de façon générale, les institutions représentatives du personnel semblent relever de l’absurde dans ces entreprises où les salariés sont économiquement autonomes, c’est-à-dire entrepreneurs de leur propre activité.

 

A Coopaname, coopérative d’activités et d’emploi rassemblant plus de 400 personnes en Ilede-France, le processus de mise en place de ces institutions aura duré deux ans avant que les élections aient effectivement lieu. Deux ans d’une quête de sens.

Au travers de cette démarche de recherche-action, c’est en effet la nature même du projet collectif et ses objectifs qui ont été réinterrogés.

Au-delà, et à présent que les représentants du personnel sont élus, c’est un processus de production de droit qui est engagé – processus qui questionne des notions aussi fondamentales que le lien de subordination, le dialogue social, ou les fondements de l’entreprise en tant qu’elle permet de « faire société ».

Nathalie Delvolvé et Stéphane Veyer
Par Nathalie Delvolvé et Stéphane Veyer. Contribution au 23e colloque de l'ADDES « Economie sociale : les frontières se sont elles déplacées ? », publiée en 2011 dans le n°319 de la Recma

Les Coopératives d’activités et d’emploi : un exemple de construction d’une innovation sociale

Les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) sont globalement méconnues. Depuis leur émergence voici treize ans, ces entreprises n’ont cessé d’évoluer, rendant difficilement appréhendable la démarche qui les sous-tend.

Quelle est l’activité d’une coopérative d’activités et d’emploi ? Cette question simple n’a jamais trouvé de réponse simple, consensuelle, pérenne.

 

Notre contribution tente d’aborder cet enjeu en proposant une approche des avatars successifs des CAE depuis leur création.

Sur la base de la mue en cours à Coopaname, CAE installée en Île- de-France, nous avançons l’idée qu’une troisième génération de coopératives d’activités et d’emploi voit actuellement le jour qui mènera ces dernières à devenir enfin ce qu’elles sont : une forme nouvelle de mutualité, dont l’objet est la protection mutuelle des parcours professionnels.

Joseph Sangiorgio et Stéphane Veyer
Par Joseph Sangiorgio et Stéphane Veyer. Article publié en 2009 dans le revue internationale Projectics / Proyéctica / Projectique 1/2009 (n° 1) , p. 51-61
« Ce que défendent les CAE au travers de l’idée de mutuelle de travail, ce n’est pas tant le salariat (qui n’est qu’un outil) que le tissu de solidarités sociales et professionnelles que 150 années de progrès social étaient parvenues à réguler, et que le capitalisme financier autant que l’Etat libéral contribuent à détricoter.
Extrait de Nathalie Delvolvé, Stéphane Veyer, « De la coopérative d’activités et d’emploi à la mutuelle de travail : produire du droit pour accompagner un projet politique d’économie sociale », juin 2009.

De la coopérative d’activités et d’emploi à la mutuelle de travail : produire du droit pour accompagner un projet politique d’économie sociale

L’histoire de l’économie sociale raconte avec constance que seules les innovations capables de produire du droit parviennent à défendre leur modèle ou tout au moins à en sauvegarder l’intégrité.

Cet exercice, les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) ne l’ont globalement pas encore entamé.

En presque quinze ans d’existence, elles se sont appliquées à développer en leur sein des pratiques, des modes d’organisation ou de management, qu’aucune norme juridique n’est venu jusqu’ici formaliser.

 

Comment passer d’un faisceau de pratiques expérimentales à un corpus de règles positives, opposable aux tiers et mobilisable à des fins d’autorégulation ?

C’est cette question qui se pose aujourd’hui aux CAE, à l’occasion de la mise en place, dans les plus importantes d’entre elles, d’institutions représentatives du personnel et de nouvelles modalités de gouvernance.

Nathalie Delvolvé et Stéphane Veyer
Par Nathalie Delvolvé et Stéphane Veyer. Contribution publiée en juin 2009 dans les actes du Colloque « Entreprendre en économie sociale et solidaire : une question politique ? » – IXe Rencontres Internationales du RIUESS – Roannes

Coopératives d'activité et d'emploi : des éléments de réponse de l'économie sociale au délitement du rapport salarial fordien

Dans cette communication, le développement des coopératives d’activités et d’emploi (CAE) est abordé comme une réponse de l’économie sociale à la transformation du rapport salarial fordien.

 

L’altération de ce modèle homogène a laissé la place à de multiples configurations, dans un contexte global d’individualisation du rapport au travail.

On assiste à la généralisation de la précarité des travailleurs, salariés ou indépendants, accentuée par la perte de leur pouvoir de négociation collective. Dans ce contexte, les CAE réinterrogent à la fois le modèle salarial et le modèle entrepreneurial.

Catherine Bodet et Noémie de Grenier
Par Catherine Bodet et Noémie de grenier. Contribution publiée en juin 2011 dans les actes du colloque "L'ESS et le travail" - XIe Rencontres du RIUESS
Au-delà de la construction et de la vigilance apportée à la démocratie, Coopaname doit continuer à se soucier du contexte dans lequel elle évolue… et y porter toujours plus intensément sa voix coopérative, pour un salariat sans subordination !
Extrait de « Un salariat sans subordination ? », un article d'Isabelle Nony & Noémie de Grenier [Coopaname] paru dans la revue « Utopiques » n°10 en mars 2019

La transmission au cœur de l’économie politique des coopératives

La crise du modèle de la valeur actionnariale et de son univers de marchés financiers supposés efficients, a relancé la question de la propriété de l’entreprise en lien avec sa finalité et le contrôle de ses décisions stratégiques. En particulier, l’idée d’une propriété de l’entreprise par les actionnaires a été remise en cause au motif que l’entreprise, OVNI juridique, n’est pas la société de capitaux que le droit définit comme une personne morale. Si les actionnaires sont seulement propriétaires de leurs actions, il convient alors de refonder l’entreprise (Hatchuel et Segrestin, 2012), d’interroger ses responsabilités sociales (Roger éd., 2012), voire de sortir de l’entreprise capitaliste (Bachet et alii, 2008) et, finalement, de se demander à qui appartient l’entreprise (Chassagnon et Hollandts, 2014).

Toutefois, le débat sur la propriété de l’entreprise s’avère complexe à arbitrer et, surtout, insuffisant à trancher la question de la primauté des actionnaires (Gosseries, 2012). Partageant avec Favereau et Robé (2012), la prémisse que ni l’entreprise ni la société ne sauraient en droit avoir de propriétaires, nous suivrons donc une autre piste pour aborder l’entreprise, non pas celle de ses propriétaires mais celle de ses agents de pouvoir exerçant ce dernier au nom de l’intérêt social de l’entreprise appréhendée dès lors comme une organisation politique.

Joseph Sangiorgio - Coopaname / Hervé Defalvard Erudite UPEM
Joseph Sangiorgio, Coopaname et Hervé Defalvard, Erudite UPEM. Ce texte a été présenté au Congrès de l’Afep, les 1, 2 et 3 juillet 2015, Lyon

Et si on réinventait le travail ?

Dessiner un avenir meilleur. Avec, en ligne de mire, l’espoir de retrouver un travail qui ne soit plus subi et qui redonne du sens à la vie.

Et la possibilité d’une carrière au cours de laquelle on puisse faire des pauses, bifurquer, sans craindre le chômage de longue durée.

 

Irréaliste ? Plus tant que ça. Ici et là s’inventent déjà des expériences – utopies concrètes diront certains – portées par la quête fragile d’une plus grande liberté.

C’est le cas des coopératives d’activités et d’emploi, dont la plus importante, Coopaname, regroupe plusieurs centaines de salariés […].

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Par Marion Rousset (Journaliste). Télérama du 11 février 2015
Et si on arrêtait de parler d’ubérisation ? Uber n’est jamais que le énième rejeton estampillé révolution numérique d’une longue lignée d’entreprises qui ont fait de la prédation de la valeur au service des actionnaires la seule finalité de l’agir économique.
Extrait de « Luttons pour la maîtrise démocratique du numérique », une tribune de Luc Mboumba, ex-codirecteur général de Coopaname. L'Humanité, mars 2016

Un salariat sans subordination ?

Le salariat a longtemps été considéré comme la situation d’emploi la plus soumise, comme le soulignait Robert Castel. Dépossédé de ses outils (fin du travail à domicile) et de son métier (fin des corporations), l’ouvrier de la révolution industrielle n’avait que sa force de travail à vendre (et ses yeux pour pleurer). Cette situation de soumission n’a pas disparu et le contrat de travail reste une subordination.

C’est d’ailleurs ce point que relèvent les auto-entrepreneurs, affichant leur soif d’autonomie et d’indépendance. Mais ils en oublient que le salariat c’est aussi la régulation des rapports de force, via le code du travail, et une protection sociale de qualité conquise de haute lutte et gérée, depuis le milieu du XXe siècle (jusqu’à quand ?), par des organismes paritaires.

De fait, aujourd’hui, privés de ces protections sociales et juridiques, un certain nombre de nouveaux indépendants vivent objectivement des situations de soumission au moins comparables, si ce n’est parfois pires, à celles que l’on peut retrouver dans le monde du salariat subordonné.

Par Isabelle Nony & Noémie de Grenier [Coopaname]. Revue « Utopiques » n°10 « sur les chemins de l’émancipation, l’autogestion » - Mars 2019