L’histoire de l’économie sociale raconte avec constance que seules les innovations capables de produire du droit parviennent à défendre leur modèle ou tout au moins à en sauvegarder l’intégrité.
Cet exercice, les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) ne l’ont globalement pas encore entamé.
En presque quinze ans d’existence, elles se sont appliquées à développer en leur sein des pratiques, des modes d’organisation ou de management, qu’aucune norme juridique n’est venu jusqu’ici formaliser.
Comment passer d’un faisceau de pratiques expérimentales à un corpus de règles positives, opposable aux tiers et mobilisable à des fins d’autorégulation ?
C’est cette question qui se pose aujourd’hui aux CAE, à l’occasion de la mise en place, dans les plus importantes d’entre elles, d’institutions représentatives du personnel et de nouvelles modalités de gouvernance.
