Inscription à une réunion d’information collective
Les champs dont les titres sont suivis d’un astérisque * rouge sont à compléter obligatoirement.
Si vous ne renseignez pas ces cases obligatoires, vous ne pourrez pas envoyer le formulaire et votre inscription ne pourra pas être prise en compte.
Pour en savoir plus sur notre politique générale de confidentialité concernant vos données, reportez-vous à cette page.
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Les données que vous voudrez bien nous fournir ont pour but d’analyser et d’établir votre inscription à l’une de nos réunions d’information collective.
Les informations que vous nous nous fournirez sont également destinées à éclairer nos partenaires institutionnels sur la typologie des créateurs·trices d’activité économique, sous la forme de statistiques générales anonymes.
Vos données personnelles resteront confidentielles.
Sauf obligation légale ou judiciaire, nous ne divulguons, louons ou cédons de quelque manière que ce soit vos données à caractère personnel.
Finalité du formulaire :
L’ensemble des informations saisies par vous seront traitées et exploitées par Coopaname, dans le but d’analyser et d’établir votre inscription à l’une de nos réunions d’information collective.
Les informations que vous nous nous fournirez sont également destinées à éclairer nos partenaires institutionnels sur la typologie des créateurs·trices d’activité économique, sous la forme de statistiques générales anonymes.
Vos données personnelles resteront confidentielles.
En plus des données du formulaire, l’adresse IP depuis laquelle s’est connecté votre appareil est collectée :
- dans le but de nous assurer que vous ne soumettrez ce formulaire qu’une seule fois, ceci pour éviter les inscriptions multiples d’une même personne,
- afin de répondre à une injonction légale ou judiciaire nous demandant de pouvoir faire identifier l’adresse physique depuis laquelle vous vous êtes connecté·e.
Base légale du reccueil de vos données
Les informations recueillies sur le formulaire sont recueillies avec votre consentement, lequel est formalisé par une case à cocher en fin de formulaire, conformément à l’Article 6 (1 – a) du règlement général sur la protection des données.
« la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques »
Le fait de cocher cette case sera considéré comme la manifestation positive de votre consentement exprès et sans équivoque. Vous autorisez ainsi le traitement de vos données à caractère personnel aux fins exposées dans les finalités.
Durée de conservation :
À compter de la collecte des données ou du dernier contact initié par vous, vos données personnelles seront conservées jusqu’à 3 ans avant leur suppression.
Droit de consultation, de modification et de suppression, retrait de votre consentement :
En vertu des dispositions légales et du RGPD (règlement général européen sur la protection des données) relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ce droit, vous devez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante :
Cette demande doit émaner de la personne concernée, laquelle doit pouvoir justifier de son identité.
Une fois votre demande reçue par le délégué à la protection des données, elle sera traitée dans les meilleurs délais, au plus tard un mois après sa réception.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pour en connaître la procédure et exercer ce droit, rendez-vous sur le site de la CNIL.