• reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique,
• consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS,
• redonner du pouvoir d’agir aux salariés,
• provoquer le choc coopératif,
• enfin, renforcer les politiques de développement local durable.

La reconnaissance des coopératives d’activités et d’emploi (CAE)

Le décret relatif aux CAE, paru le 27 octobre dernier, est entré en application il y a quelques jours, le 1er janvier 2016. Coopaname, a l’instar d’autres CAE, a décidé, du fait de la complexité des enjeux tant internes qu’externes, de ne pas céder à la précipitation mais au contraire de prendre le temps de la réflexion.

Créées il y a plus de 20 ans dans un contexte d’évolution profonde du travail marquée par le recul du salariat et la montée du travail autonome, choisi ou contraint, les CAE ont inventé l’entrepreneuriat salarié coopératif, une nouvelle façon d’entreprendre et de vivre de son travail en conciliant liberté individuelle et solidarité collective. Ces années d’expérimentation aboutissent aujourd’hui à ancrer les CAE dans la loi sur l’ESS. Il s’agit d’un acte de reconnaissance fort, dont la plupart des acteurs du secteur se félicitent, qui permet d’apporter de la sécurité juridique, tant pour l’entreprise coopérative que pour les entrepreneur.es salarié.es, et de mieux identifier les CAE dans la nébuleuse entrepreneuriale.

Quelles sont les grandes lignes du décret sur les CAE ?

La loi définit les missions et les règles de fonctionnement des CAE. Elle fixe le statut d’entrepreneur.e salarié.e au regard du droit du travail et précise les modalités du contrat (objectifs à atteindre et obligations d’activité minimale de l’entrepreneur.e salarié.e, moyens mis en œuvre par la coopérative pour soutenir et contrôler son activité économique, modalités de calcul de la contribution de l’entrepreneur.e salarié.e au financement des services mutualisés, montant de la part fixe et modalités de calcul de la part variable de la rémunération de l’entrepreneur.e salarié.e, etc.). Si la loi reconnaît que temps de travail effectif et temps de travail rémunéré ne sont pas liés, l’inscription d’un nombre d’heures reste nécessaire pour que chacun puisse continuer à bénéficier des différents dispositifs d’allégement de charges mais aussi de l’accès à la formation. Le nouveau régime du Code du travail fait par ailleurs obligation à l’entrepreneur.e salarié.e de devenir associé.e de la CAE dans un délai maximal de trois ans à compter de la conclusion de la convention d’accompagnement ou du CAPE. Enfin, le CDI devient un CESA (Contrat d’entrepreneur salarié associé (CESA).

La voie coopanamienne, un champ des possibles

Lors de l’Assemblée Générale du 18 décembre dernier, les associé.es ont décidé de lancer un groupe composé de représentants du personnel, de membres de l’équipe permanente et d’entrepeneur.es salarié.es pour étudier toutes ces nouvelles disposition et travailler sur les impacts internes et externes de l’application ou de la non application des décrets au sein la coopérative.

Il tiendra la coopérative informée des avancées de ses travaux, son but étant d’arriver à l’AG du 24 juin 2016 avec des propositions concrètes et argumentées. Le groupe pourra s’appuyer sur le travail de décryptage des décrets réalisé par la CGScop afin de bien se saisir des enjeux. Il pourra également se rapprocher d’ Oxalis qui mène également une réflexion sur le sujet.

Cette période incontestablement riche et intense est l’occasion pour Coopaname de se pencher sur ses pratiques actuelles, d’identifier les décalages avec les exigences légales, d’apporter de nouvelles réponses. Un champ des possibles est ouvert.
 

Par Sophie Talayrach