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De l'auto-emploi à la coopération : le cas des coopératives d'activité et d'emploi
Les coopératives d’activités et d’emploi ont été créées en réponse au contexte de dégradation du rapport salarial, caractérisé par une atomisation de la relation de travail, et en réaction à l’appel des pouvoirs publics français incitant les chômeurs à créer des entreprises.
Ces entreprises coopératives partagées, ou mutuelles de travail, salarient les personnes souhaitant créer leur emploi dans un cadre collectif plutôt que de créer leur micro- ou auto-entreprise.
À partir de l’exemple de Coopaname, coopérative francilienne, les auteures tentent de montrer les ressorts socio-politiques et économiques qui poussent ces « entrepreneurs-salariés » à coopérer et à finalement cultiver un patrimoine immatériel collectif basé sur la confiance, la reconnaissance, la création de droits, etc., qui renforce le potentiel de créativité et d’innovation de ces individus.
La coopérative d’activités et d’emploi à la recherche d’un modèle productif
A partir de l’exemple de Coopaname, coopérative francilienne dont deux des coauteurs sont associés, nous montrerons que le développement des coopératives d’activités et d’emploi (CAE), bien qu’il se situe dans le champ de la production, procède avant tout d’une dynamique de nature politique.
Ce faisant, les CAE se heurtent au caractère difficilement soutenable de ce modèle économique (accès aux marchés, profitabilité, niveau des revenus versés), ce qui entre en contradiction avec leur capacité à produire un compromis interne.
C’est dans cet esprit que nous nous référerons à la notion de modèle productif, non pas pour montrer que la CAE est un modèle, mais pour favoriser la réflexion sur sa dynamique productive. Les CAE sont en effet construites sur le refus de la subordination et une quasi-absence de division technique du travail. L’originalité du modèle politique qu’elles produisent apporte des éléments de réponse individuelle et collective aux transformations du travail, mais interroge sur la stabilisation d’une dynamique productive.
Construire les bases d’une CAE : l’émergence d’une entreprise de salariat, d’accompagnement et d’apprentissages mutuels
Quelle est l’activité d’une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) ? Cette question simple n’a jamais trouvé de réponse simple, consensuelle, pérenne.
Notre contribution, menée dans un cadre de recherche-action par des praticiens des CAE, tente d’aborder cet enjeu en proposant une approche des avatars successifs des CAE depuis leur création. Sur la base de la mue en cours à Coopaname, CAE installée en Ile-de-France, nous avançons l’idée qu’une troisième génération de coopératives d’activités et d’emploi voit actuellement le jour qui mènera ces dernières à devenir enfin ce qu’elles sont : une forme nouvelle de mutualité, dont l’objet est la protection mutuelle des parcours professionnels.
La quête du droit : approche de l’instauration d’une représentation du personnel dans une coopérative d’activités et d’emploi
Quel peut être le sens d’une représentation du personnel dans une coopérative d’activités et d’emploi ?
Déjà contestées dans les coopératives ouvrières de production de façon générale, les institutions représentatives du personnel semblent relever de l’absurde dans ces entreprises où les salariés sont économiquement autonomes, c’est-à-dire entrepreneurs de leur propre activité.
A Coopaname, coopérative d’activités et d’emploi rassemblant plus de 400 personnes en Ilede-France, le processus de mise en place de ces institutions aura duré deux ans avant que les élections aient effectivement lieu. Deux ans d’une quête de sens.
Au travers de cette démarche de recherche-action, c’est en effet la nature même du projet collectif et ses objectifs qui ont été réinterrogés.
Au-delà, et à présent que les représentants du personnel sont élus, c’est un processus de production de droit qui est engagé – processus qui questionne des notions aussi fondamentales que le lien de subordination, le dialogue social, ou les fondements de l’entreprise en tant qu’elle permet de « faire société ».
Les Coopératives d’activités et d’emploi : un exemple de construction d’une innovation sociale
Les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) sont globalement méconnues. Depuis leur émergence voici treize ans, ces entreprises n’ont cessé d’évoluer, rendant difficilement appréhendable la démarche qui les sous-tend.
Quelle est l’activité d’une coopérative d’activités et d’emploi ? Cette question simple n’a jamais trouvé de réponse simple, consensuelle, pérenne.
Notre contribution tente d’aborder cet enjeu en proposant une approche des avatars successifs des CAE depuis leur création.
Sur la base de la mue en cours à Coopaname, CAE installée en Île- de-France, nous avançons l’idée qu’une troisième génération de coopératives d’activités et d’emploi voit actuellement le jour qui mènera ces dernières à devenir enfin ce qu’elles sont : une forme nouvelle de mutualité, dont l’objet est la protection mutuelle des parcours professionnels.
De la coopérative d’activités et d’emploi à la mutuelle de travail : produire du droit pour accompagner un projet politique d’économie sociale
L’histoire de l’économie sociale raconte avec constance que seules les innovations capables de produire du droit parviennent à défendre leur modèle ou tout au moins à en sauvegarder l’intégrité.
Cet exercice, les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) ne l’ont globalement pas encore entamé.
En presque quinze ans d’existence, elles se sont appliquées à développer en leur sein des pratiques, des modes d’organisation ou de management, qu’aucune norme juridique n’est venu jusqu’ici formaliser.
Comment passer d’un faisceau de pratiques expérimentales à un corpus de règles positives, opposable aux tiers et mobilisable à des fins d’autorégulation ?
C’est cette question qui se pose aujourd’hui aux CAE, à l’occasion de la mise en place, dans les plus importantes d’entre elles, d’institutions représentatives du personnel et de nouvelles modalités de gouvernance.
Coopératives d'activité et d'emploi : des éléments de réponse de l'économie sociale au délitement du rapport salarial fordien
Dans cette communication, le développement des coopératives d’activités et d’emploi (CAE) est abordé comme une réponse de l’économie sociale à la transformation du rapport salarial fordien.
L’altération de ce modèle homogène a laissé la place à de multiples configurations, dans un contexte global d’individualisation du rapport au travail.
On assiste à la généralisation de la précarité des travailleurs, salariés ou indépendants, accentuée par la perte de leur pouvoir de négociation collective. Dans ce contexte, les CAE réinterrogent à la fois le modèle salarial et le modèle entrepreneurial.
La transmission au cœur de l’économie politique des coopératives
La crise du modèle de la valeur actionnariale et de son univers de marchés financiers supposés efficients, a relancé la question de la propriété de l’entreprise en lien avec sa finalité et le contrôle de ses décisions stratégiques. En particulier, l’idée d’une propriété de l’entreprise par les actionnaires a été remise en cause au motif que l’entreprise, OVNI juridique, n’est pas la société de capitaux que le droit définit comme une personne morale. Si les actionnaires sont seulement propriétaires de leurs actions, il convient alors de refonder l’entreprise (Hatchuel et Segrestin, 2012), d’interroger ses responsabilités sociales (Roger éd., 2012), voire de sortir de l’entreprise capitaliste (Bachet et alii, 2008) et, finalement, de se demander à qui appartient l’entreprise (Chassagnon et Hollandts, 2014).
Toutefois, le débat sur la propriété de l’entreprise s’avère complexe à arbitrer et, surtout, insuffisant à trancher la question de la primauté des actionnaires (Gosseries, 2012). Partageant avec Favereau et Robé (2012), la prémisse que ni l’entreprise ni la société ne sauraient en droit avoir de propriétaires, nous suivrons donc une autre piste pour aborder l’entreprise, non pas celle de ses propriétaires mais celle de ses agents de pouvoir exerçant ce dernier au nom de l’intérêt social de l’entreprise appréhendée dès lors comme une organisation politique.
Cit’in · Vers une transition ordinaire
Emmanuelle Besançon (Institut Godin / CRIISEA) Catherine Bodet (La Manufacture coopérative) Philippe Chemla (SCIC TETRIS) Nicolas Chochoy (Institut Godin / CRIISEA) Geneviève Fontaine (Institut Godin / SCIC TETRIS / GREDEG) Noémie de Grenier (Coopaname / La Manufacture coopérative) Thomas Lamarche (Université de Paris–Ladyss / La Manufacture coopérative) Jennifer Saniossian (Institut Godin / LEM)
> La suite sur le site de Cit’in
Rapport d'enquête sur les revenus et temps de travail Coopaname/Oxalis
Cette enquête se caractérise par une démarche de recherche-action, impliquant à la fois des acteur·trices et des chercheur·ses. Sur une proposition d’Antonella Corsani (socio-économiste, IDHES-Paris 1) et Marie-Christine Bureau (Cnam-Lise), une équipe s’est constituée incluant ponctuellement d’autres chercheurs (Sébastien Broca, Mathieu Rossignol-Brunet) ainsi que des membres de Coopaname et d’Oxalis.
On peut parler d’un véritable travail de co-construction à toutes les étapes de l’enquête, de la définition des objectifs à la production d’une synthèse en passant par l’analyse des données et l’élaboration du questionnaire.
Ce travail de recherche s’inscrit dans une perspective d’amélioration et de transformation des pratiques : dans ce cadre, le processus importe autant que les résultats.
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