C’est combien ?

Contributions et traitement du résultat comptable

Rappel toujours utile : au sein de la coopérative, vous êtes bien autonome économiquement.

La marge dégagée par votre activité doit vous permettre de couvrir tous les coûts qui y sont liés (frais, achats, salaires et cotisations sociales). 
Chaque coopérateur·e contribue ensuite au fonctionnement de la coopérative, à travers différentes formes de contribution.
 

 Christophe BARRAU  

Contributions au fonctionnement : pour tout le monde !

Contribution fixe

Une contribution fixe de 30€ par mois est versée par chaque entrepreneur·e de la coopérative. Cette contribution fixe vient financer l’école coopérative (ateliers, accompagnement) et participer à la mutualisation des risques (assurance professionnelle, risques d’exploitation).
Les personnes bénéficiaires des minima sociaux sont exonérées de droit de cette contribution fixe. D’autres exonérations pourront être décidées, après demande motivée des coopérateur·es, par le Comité Social et Economique (CSE).

Contribution variable 

Chaque activité contribue au financement du projet commun à partir du moment où elle dégage un chiffre d’affaire : 13,5 % de la marge brute de votre activité servent à financer les services mutualisés dont vous bénéficiez (administration, comptabilité, facturation, service juridique, déclarations fiscales et sociales, etc.).

À Coopaname, la marge brute correspond au chiffre d’affaires HT moins les frais de production (matières premières, marchandises, sous-traitances et frais de missions).

Contribution à la mutualisation des risques : à partir du moment où vous vous salariez

Cette contribution ne concerne que les activités qui salarient des personnes : si vous êtes en démarrage de votre activité dans le cadre d’un Cape ou d’une convention d’accompagnement, la totalité du résultat de votre activité est provisionnée, et disponible sur l’exercice suivant.

En fin d’exercice, chaque activité bénéficiaire contribue autour de 15% de son résultat brut à la mutualisation des risques. Le reste du résultat permet de créer des provisions pour l’année suivante, ainsi que de l’intéressement. 

Plus de détails plus bas dans « Que se passe-t-il en fin d’exercice ? » et encore plus dans cet article scientifique.

Contribution au capital de Coopaname : quand vous devenez associé·e

Pour devenir associé·e de Coopaname, il vous faut acquérir des parts sociales de la coopérative.

Juridiquement, rien n’oblige à acheter plus d’une part de capital (25 euros).
Mais en pratique, l’assemblée générale recommande l’achat d’un minimum de 10 parts sociales (250 euros).
En outre, chaque mois, 2% du salaire brut du sociétaire sont automatiquement transformés en parts sociales (mécanisme de remontée en capital d’une partie du salaire). Ce mécanisme collectif puissant vise à renforcer la coopérative au fil du temps.

Si tout se passe bien, c’est à dire que votre activité n’a pas généré de perte au sein de la coopérative et que la coopérative elle-même n’a pas mis la clef sous la porte, vous récupérerez ce capital après votre sortie de la coopérative.

Contribution volontaire à la vie coopérative :  quand vous voulez

Chaque coopérateur·e peut s’investir au sein de Coopaname à travers son implication dans la vie des instances de la coopératives (Commissions, groupe de travail, comités, conseil d’administration, CSE, etc.).

Que se passe-t-il en fin d’exercice* ?

À Coopaname, on peut développer son activité dans la durée : on peut donc, sur un exercice comptable donné, être bénéficiaire ou déficitaire (même si, par principe, le résultat cumulé de chaque activité doit être bénéficiaire).

La coopérative se doit aussi de respecter le principe de séparation des exercices comptables : à chaque fin d’exercice, on constate un résultat collectif (pour l’ensemble de la coopérative). Ce résultat va faire l’objet d’un traitement (dont on retrouve les détails chaque année dans le Rapport d’activités, à la page « Chiffres »), qui va impacter chacune des activités.

Ces mécanismes de traitement du résultat ont fait l’objet d’un vote en assemblée générale en décembre 2013, et sont détaillés dans un article scientifique. Ils reflètent le projet politique de la coopérative en cherchant à renforcer nos outils collectifs, tout en permettant aux activités de se développer et aux personnes qui les portent de toucher une part des bénéfices.

Ils ne concernent que les activités dont les membres sont salariés de la coopérative, et qui présentent un résultat bénéficiaire. 

Tant que vous n’êtes pas salarié (Cape ou convention d’accompagnement), vous ne contribuez pas à ces mécanismes de solidarité. Vous aurez donc le temps après votre entrée dans la coopérative de vous familiariser dans l’un des ateliers dédiés, organisés régulièrement.

Pour les activités qui y contribuent, le résultat brut est traité de la manière suivante :
Traitement du résultat en fin d'exercice comptable annuel
Une remarque : tant que la coopérative affectera, comme c’est le cas depuis sa création, son résultat pour 50% dans les réserves, et pour 50% pour la participation (part travail), son résultat sera exonéré d’impôt sur les sociétés.
* Exercice comptable
L’exercice comptable est une période délimitée sur laquelle l’entreprise est tenue d’enregistrer toutes les opérations comptables effectuées. A Coopaname, il est calé sur l’année civile : un exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.