Actualité
Le rapport Vercamer sur l'ESS a été remis au gouvernement hier
29 avril 2010
La mission Vercamer a rendu ses conclusions à MM. Daubresse et Wauquiez le 28 avril.
Mais kézako la mission Vercamer ?
Une mission parlementaire sur le développement de l’économie sociale et solidaire.
Le rapport remis hier propose 4 grandes orientations :
- favoriser une meilleure visibilité ainsi que la prise en compte des enjeux, en particulier européen, de l’économie sociale et solidaire,
- Permettre aux structures et entreprises de ce secteur d’accéder à des dispositifs de droit commun qui facilitent leur croissance,
- Promouvoir une politique active d’aide et d’accompagnement qui tienne compte des spécificités de ce secteur,
- Mieux prendre en compte le secteur de l’économie sociale dans l’élaboration des politiques publiques.
Il se conclue par 50 propositions pour le développement de l'ESS.
Coopérer pour entreprendre, le réseau des coopératives d'activités et d'emploi avait été auditionné par la commission.
Celle-ci aura porté ses fruits puisque nous constatons avec plaisir que les CAE font l'objet de la proposition n° 35 (page 100 du rapport) ayant pour titre :
faciliter le développement des Coopératives d'activités et d'emploi.
On y lira, entre autres :
« Bref, dans le contexte économique d'aujourd'hui, on perçoit avec cette formule, l'existence d'un potentiel positif en termes de création de richesses et de relations sociales. »
« Une telle orientation passera aussi probablement par la définition de quelques règles en droit du travail. Des modifications normatives sont à envisager. »
> Lire le compte-rendu sur le blog de Francis Vercamer
